Mentions légales
Mentions légales
Le site https://conceptauto34.com/ est la propriété de Concept Auto 34, entreprise individuelle.
Éditeur du site
Concept Auto 34
Entreprise individuelle
Représentée par : Giraud Rudy
Siège social :
30 Rue Yves du Manoir
34370 Maureilhan
📞 Téléphone : 06 52 85 52 86
📧 Email : contact@conceptauto34.com
SIRET : 798 492 328 00041
Immatriculé au Répertoire des Métiers
TVA non applicable, article 293B du CGI
Directeur de la publication : Giraud Rudy
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Création du site
Création : Mathieu Braizat
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Concept Auto 34 ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Concept Auto 34, sauf mentions contraires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Concept Auto 34.
Données personnelles
Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via les formulaires du site sont nécessaires au traitement des demandes de l’utilisateur et sont destinées exclusivement à Concept Auto 34.
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement des demandes et au suivi de la relation commerciale.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés :
-
par email : contact@conceptauto34.com
-
ou par courrier : Concept Auto 34 – 30 Rue Yves du Manoir, 34370 Maureilhan
en précisant l’objet « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Responsabilité
Concept Auto 34 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
